Conditions Générales de Ventes

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IL EST DONC STRICTEMENT INTERDIT DE COPIER OU REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES ELEMENTS DE CE SITE EN INTEGRALITE OU PARTIE, SANS L'AUTORISATION ECRITE PREALABLE DE L'AUTEUR.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre L’ART ET CRATION, SASU, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro de SIRET 790 210 520 00025, dont le siège se trouve 13ter avenue Jeanne d'Arc 94210 Saint Maur des Fossés (France), et toute personne effectuant un achat via le site www.lartetcreation.net, ci-après désignée par le Client.

Toute commande de produits vendus via L’ART ET CREATION, SASU  implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

L’ART ET CREATION, SASU se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande  sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de L’ART ET CREATION, SASU sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique).

Les prix de L’ART ET CREATION, SASU s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Prise de commande

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de L’ART ET CREATION, SASU.

Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ART ET CREATION, SASU ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Tous les achats effectués sur le site L’ART ET CREATION, SASU sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de port afférents.

Article 4 : Aspect des produits

L’ART ET CREATION, SASU met tout en œuvre afin de reproduire le plus fidèlement possible l'aspect des articles. Cependant, les couleurs peuvent varier t d'un écran d'ordinateur à un autre.

Nous essayons pour cela de donner un maximum d'informations par des équivalences ou des descriptions détaillées.

Article 5 : Frais de livraison

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Article 6 : Règlements

Les factures de L’ART ET CREATION, SASU sont payables lors de la commande.

L’ART ET CREATION, SASU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude.

Article 7 : Disponibilité

Les produits proposés sur le site en ligne le sont dans la limite des stocks disponibles, ou en quantité limitée pour les dégriffés et produits artisanaux.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, L’ART ET CREATION, SASU s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au Client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, L’ART ET CREATION, SASU contactera le Client par e-mail afin de lui proposer soit un avoir du montant du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou d’avoir (sauf les livres, les fiches techniques, les cahiers techniques, les magazines et les papiers)

Les produits doivent impérativement être retournés à L’ART ET CREATION, SASU dans leur état et emballage d’origine (frais de retour à la charge du Client).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas échangé et il ne sera donné aucun avoir.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’ART ET CREATION, SASU sera tenue au remboursement des sommes versées (hors frais de port). Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 : Loi Informatique et Libertés

L’ART ET CREATION, SASU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de L’ART ET CREATION, SASU, notamment par des lettres d'informations de L’ART ET CREATION, SASU auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses. 

Article 10 : Formalités douanières

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles-ci ne sont pas à la charge de L’ART ET CREATION, SASU. Elles seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.